{"id":9323,"date":"2024-10-21T17:30:42","date_gmt":"2024-10-21T17:30:42","guid":{"rendered":"https:\/\/my-demo.website\/mentorcity\/juridique\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-10-13T12:10:06","modified_gmt":"2026-10-13T12:10:06","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mentorcity.com\/fr\/juridique\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"9323\" class=\"elementor elementor-9323 elementor-8230\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b087cb0 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"b087cb0\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-596984c e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"596984c\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-44e10c4 user-agreement elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"44e10c4\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h5>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 octobre 2026<\/h5>\n\n<h1>Conditions d\u2019utilisation de MentorCity<\/h1>\n\n<h3>1. \u00c0 propos des pr\u00e9sentes Conditions<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb) constituent une entente juridique entre vous et MentorCity Inc. (\u00ab MentorCity \u00bb ou \u00ab nous \u00bb). Elles s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation du site Web, de la plateforme Web, des applications mobiles et des services connexes de MentorCity (collectivement, les \u00ab Services \u00bb).<\/p>\n\n<p>En acc\u00e9dant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialit\u00e9, qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.<\/p>\n\n<h3>2. Le programme de votre organisation<\/h3>\n<p>La plupart des personnes utilisent MentorCity parce qu\u2019une organisation, comme un employeur, un \u00e9tablissement d\u2019enseignement, une association ou un organisme gouvernemental, a obtenu une licence d\u2019utilisation des Services et les a invit\u00e9es \u00e0 se joindre \u00e0 son programme de mentorat (\u00ab votre Organisation \u00bb).<\/p>\n\n<p>Votre Organisation a conclu sa propre entente avec MentorCity. En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes Conditions et cette entente, l\u2019entente entre MentorCity et votre Organisation a pr\u00e9s\u00e9ance. Votre Organisation peut \u00e9galement avoir ses propres politiques, lignes directrices ou code de conduite pour son programme, et vous acceptez de les respecter.<\/p>\n\n<p>Votre Organisation d\u00e9cide qui peut se joindre \u00e0 son programme, comment celui-ci se d\u00e9roule et quand l\u2019acc\u00e8s prend fin. Les questions concernant votre participation, comme l\u2019admissibilit\u00e9, le jumelage ou la r\u00e9inscription, doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 votre Organisation.<\/p>\n\n<h3>3. Admissibilit\u00e9 et comptes<\/h3>\n<p>Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 16 ans pour utiliser les Services, sauf si vous participez \u00e0 un programme jeunesse mis sur pied par votre Organisation (voir l\u2019article 6).<\/p>\n\n<p>Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et de tenir votre profil \u00e0 jour. Vous \u00eates responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de votre mot de passe et de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es au moyen de votre compte. Veuillez nous aviser sans d\u00e9lai \u00e0 <a href=\"mailto:privacy@mentorcity.com\">privacy@mentorcity.com<\/a> si vous croyez que votre compte a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 sans autorisation. Lorsque votre Organisation utilise l\u2019authentification unique, ses propres r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019appliquent \u00e9galement.<\/p>\n\n<h3>4. Utilisation acceptable<\/h3>\n<p>MentorCity est un espace propice \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de relations respectueuses et fond\u00e9es sur la confiance. Lorsque vous utilisez les Services, vous vous engagez \u00e0 ne pas :<\/p>\n\n<ul>\n  <li>harceler, intimider ou menacer qui que ce soit, ni faire preuve de discrimination envers quiconque;<\/li>\n  <li>publier ou envoyer du contenu ill\u00e9gal, diffamatoire, haineux, sexuellement explicite ou violent;<\/li>\n  <li>communiquer les renseignements personnels d\u2019une autre personne sans sa permission;<\/li>\n  <li>usurper l\u2019identit\u00e9 de quiconque ou pr\u00e9senter de fa\u00e7on trompeuse votre identit\u00e9, vos titres de comp\u00e9tence ou votre affiliation;<\/li>\n  <li>utiliser les Services pour vendre, faire de la publicit\u00e9, recruter ou solliciter d\u2019autres participants \u00e0 des fins commerciales, \u00e0 moins que le programme de votre Organisation ne le permette;<\/li>\n  <li>envoyer des pourriels ou des messages non sollicit\u00e9s en masse;<\/li>\n  <li>t\u00e9l\u00e9verser du contenu qui porte atteinte au droit d\u2019auteur, \u00e0 une marque de commerce ou \u00e0 d\u2019autres droits d\u2019autrui;<\/li>\n  <li>t\u00e9l\u00e9verser des virus ou du code malveillant, ou tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux Services, \u00e0 d\u2019autres comptes ou \u00e0 nos syst\u00e8mes;<\/li>\n  <li>extraire, copier ou moissonner des donn\u00e9es des Services par des moyens automatis\u00e9s;<\/li>\n  <li>entraver ou perturber les Services ou leur s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Nous ne surveillons pas les comptes de fa\u00e7on syst\u00e9matique, mais nous pouvons enqu\u00eater sur des violations pr\u00e9sum\u00e9es. Si nous croyons que les pr\u00e9sentes Conditions ont \u00e9t\u00e9 enfreintes, nous pouvons retirer du contenu, suspendre votre acc\u00e8s ou y mettre fin, et en informer votre Organisation. S\u2019il y a lieu, nous signalerons toute activit\u00e9 ill\u00e9gale aux autorit\u00e9s.<\/p>\n\n<h3>5. Relations de mentorat<\/h3>\n<p>Le mentorat sur MentorCity se d\u00e9roule entre les participants. Les mentors partagent leur propre exp\u00e9rience et leur propre point de vue. Leurs conseils ne constituent pas des conseils professionnels (comme des conseils juridiques, m\u00e9dicaux, financiers ou d\u2019orientation professionnelle), et MentorCity ne les v\u00e9rifie pas. Vous \u00eates responsable de vos propres d\u00e9cisions.<\/p>\n\n<p>MentorCity ne filtre ni ne supervise les participants, sauf si votre Organisation l\u2019a pr\u00e9vu dans le cadre de son programme. Si vous choisissez de rencontrer un autre participant en personne, faites preuve de jugement, rencontrez-le dans un lieu public et suivez les lignes directrices de votre Organisation.<\/p>\n\n<p>Si un autre participant vous fait sentir en danger ou contrevient aux pr\u00e9sentes Conditions, veuillez le signaler \u00e0 l\u2019administrateur du programme de votre Organisation ou \u00e0 nous, \u00e0 <a href=\"mailto:info@mentorcity.com\">info@mentorcity.com<\/a>.<\/p>\n\n<h3>6. Programmes jeunesse<\/h3>\n<p>Certaines Organisations utilisent MentorCity pour des programmes destin\u00e9s aux jeunes de moins de 18 ans. Dans ces programmes, l\u2019Organisation est responsable d\u2019obtenir le consentement requis des parents ou tuteurs, de filtrer les mentors conform\u00e9ment \u00e0 ses propres politiques de protection et de superviser le programme. Les participants aux programmes jeunesse doivent respecter toute r\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire \u00e9tablie par l\u2019Organisation.<\/p>\n\n<h3>7. Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA<\/h3>\n<p>Les Services comprennent des fonctionnalit\u00e9s facultatives d\u2019intelligence artificielle, comme Lexa, notre mentore IA, et d\u2019autres outils aliment\u00e9s par l\u2019IA qui soutiennent le mentorat, par exemple la prise de notes et les r\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n\n<p>Les r\u00e9sultats de l\u2019IA sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s automatiquement et peuvent parfois \u00eatre inexacts, incomplets ou inappropri\u00e9s. Il s\u2019agit uniquement de suggestions, et non de conseils professionnels; vous devez faire preuve de jugement avant de vous y fier. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser les fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA pour cr\u00e9er du contenu qui contrevient \u00e0 l\u2019article 4, ni \u00e0 tenter de leur faire produire du contenu pr\u00e9judiciable. La fa\u00e7on dont nous traitons les donn\u00e9es dans les fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA est d\u00e9crite dans notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n<h3>8. Votre contenu et vos donn\u00e9es<\/h3>\n<p>\u00ab Votre contenu \u00bb d\u00e9signe les renseignements que vous ajoutez aux Services, comme votre profil, vos messages, vos objectifs et vos notes.<\/p>\n\n<p>Votre Organisation est propri\u00e9taire des donn\u00e9es de son programme, comme le pr\u00e9voit son entente avec MentorCity. Peu importe \u00e0 qui appartient le programme, vous conservez les droits que vous conf\u00e8rent les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos propres renseignements personnels, y compris le droit d\u2019y acc\u00e9der, de les faire corriger et d\u2019en demander la suppression, comme le d\u00e9crit notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n<p>Vous accordez \u00e0 MentorCity une licence limit\u00e9e et non exclusive lui permettant d\u2019h\u00e9berger, de conserver, de traiter et d\u2019afficher votre contenu uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour vous fournir les Services, \u00e0 vous et \u00e0 votre Organisation. Nous ne vendons ni votre contenu ni vos donn\u00e9es personnelles. Vous confirmez avoir le droit de partager le contenu que vous ajoutez.<\/p>\n\n<p>Nous sauvegardons les donn\u00e9es quotidiennement et prenons des mesures raisonnables pour les prot\u00e9ger, mais aucun syst\u00e8me n\u2019est parfait. Nous vous recommandons de conserver votre propre copie de tout contenu important.<\/p>\n\n<h3>9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de MentorCity<\/h3>\n<p>Les Services, y compris le logiciel, la conception, les textes, les graphiques, les logos et les autres \u00e9l\u00e9ments, appartiennent \u00e0 MentorCity ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d\u2019auteur, les marques de commerce et d\u2019autres lois. Nous vous accordons un droit limit\u00e9 et non transf\u00e9rable d\u2019utiliser les Services dans le cadre du programme de votre Organisation, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou vendre quelque partie que ce soit des Services, ni en faire l\u2019ing\u00e9nierie inverse, sans notre autorisation \u00e9crite.<\/p>\n\n<p>Les autres marques de commerce et logos affich\u00e9s dans les Services appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n\n<p>Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous.<\/p>\n\n<h3>10. Services de tiers et applications mobiles<\/h3>\n<p>Les Services se connectent \u00e0 des services de tiers, comme des outils de vid\u00e9oconf\u00e9rence, des outils de calendrier tels que Google Agenda et Microsoft Outlook, ainsi que des fournisseurs d\u2019authentification unique. Votre utilisation de ces services est r\u00e9gie par leurs propres conditions et politiques de confidentialit\u00e9, et MentorCity n\u2019en est pas responsable.<\/p>\n\n<p>Si vous t\u00e9l\u00e9chargez nos applications mobiles \u00e0 partir de l\u2019App Store d\u2019Apple ou de Google Play, les conditions de la boutique s\u2019appliquent \u00e9galement. Les boutiques d\u2019applications ne sont pas responsables des applications ni de leur soutien.<\/p>\n\n<h3>11. Exclusions de garantie<\/h3>\n<p>Nous travaillons fort pour que les Services soient disponibles, s\u00e9curis\u00e9s et exacts, mais ils sont fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab selon leur disponibilit\u00e9 \u00bb. Dans la mesure permise par la loi, MentorCity ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d\u2019erreurs, qu\u2019un r\u00e9sultat de mentorat particulier sera atteint, ni que le contenu fourni par les participants ou par les fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA est exact. MentorCity n\u2019est pas responsable de la conduite de quelque participant que ce soit, en ligne ou hors ligne.<\/p>\n\n<h3>12. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Dans la mesure permise par la loi, ni MentorCity ni ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et mandataires ne pourront \u00eatre tenus responsables de tout dommage indirect, sp\u00e9cial, accessoire ou cons\u00e9cutif, ni de toute perte de profits, de revenus, de donn\u00e9es ou d\u2019achalandage, d\u00e9coulant des Services ou des pr\u00e9sentes Conditions ou s\u2019y rapportant.<\/p>\n\n<p>Lorsque votre Organisation a conclu une entente avec MentorCity, les limites de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues dans cette entente s\u2019appliquent. Autrement, la responsabilit\u00e9 totale de MentorCity envers vous ne d\u00e9passera pas 100 $ CA.<\/p>\n\n<p>Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne limite les droits que vous conf\u00e8rent les lois sur la protection du consommateur et auxquels il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 par contrat, ni ne limite la responsabilit\u00e9 en cas de fraude, de faute lourde ou d\u2019inconduite d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n<h3>13. Indemnisation<\/h3>\n<p>Si vous utilisez les Services en contravention des pr\u00e9sentes Conditions ou de la loi, et que cela entra\u00eene une r\u00e9clamation contre MentorCity, vous acceptez d\u2019indemniser MentorCity des pertes et des frais raisonnables d\u00e9coulant de ce manquement, dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n\n<h3>14. Fin de votre acc\u00e8s<\/h3>\n<p>Vous pouvez cesser d\u2019utiliser les Services en tout temps et d\u00e9sactiver votre compte dans les param\u00e8tres de votre compte. Votre acc\u00e8s peut \u00e9galement prendre fin lorsque le programme de votre Organisation ou son entente avec MentorCity prend fin, ou si votre Organisation vous retire de son programme.<\/p>\n\n<p>Nous pouvons suspendre votre acc\u00e8s ou y mettre fin si vous enfreignez les pr\u00e9sentes Conditions, si la loi l\u2019exige ou pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des participants ou des Services. Les articles 8, 9 et 11 \u00e0 18 continuent de s\u2019appliquer apr\u00e8s la fin de votre acc\u00e8s.<\/p>\n\n<h3>15. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions<\/h3>\n<p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 l\u2019occasion. Nous publierons les Conditions mises \u00e0 jour sur cette page et modifierons la date figurant en haut de la page. Si une modification est importante, nous donnerons un pr\u00e9avis raisonnable, par exemple par courriel, par un avis dans la plateforme ou par l\u2019interm\u00e9diaire de votre Organisation. Si vous continuez d\u2019utiliser les Services apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n<h3>16. Droit applicable<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, \u00e0 moins que l\u2019entente entre votre Organisation et MentorCity ne pr\u00e9voie un autre droit applicable, auquel cas ce droit s\u2019applique. Les litiges seront tranch\u00e9s par les tribunaux de l\u2019Ontario, ou par les tribunaux d\u00e9sign\u00e9s dans cette entente, \u00e0 moins que la loi de l\u2019endroit o\u00f9 vous r\u00e9sidez ne vous donne le droit d\u2019intenter une action devant les tribunaux de votre r\u00e9gion.<\/p>\n\n<h3>17. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p>Si une partie des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n\u2019exercions pas un droit pr\u00e9vu aux pr\u00e9sentes Conditions ne signifie pas que nous y avons renonc\u00e9. Vous ne pouvez pas c\u00e9der vos droits en vertu des pr\u00e9sentes Conditions sans notre consentement. Les pr\u00e9sentes Conditions, la Politique de confidentialit\u00e9 et toute entente entre MentorCity et votre Organisation constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente relative \u00e0 votre utilisation des Services.<\/p>\n\n<h3>18. Nous joindre<\/h3>\n<p>Si vous avez des questions au sujet des pr\u00e9sentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :<\/p>\n\n<p>Courriel : <a href=\"mailto:info@mentorcity.com\">info@mentorcity.com<\/a><br>Questions relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e : <a href=\"mailto:privacy@mentorcity.com\">privacy@mentorcity.com<\/a><br>T\u00e9l\u00e9phone : 1 888 532-7503<\/p>\n\n<p>MentorCity Inc.<br>8171, rue Yonge, bureau 252<br>Thornhill (Ontario) L3T 2C6, Canada<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 octobre 2026 Conditions d\u2019utilisation de MentorCity 1. \u00c0 propos des pr\u00e9sentes Conditions Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb) constituent une entente juridique entre vous et MentorCity Inc. (\u00ab MentorCity \u00bb ou \u00ab nous \u00bb). 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