{"id":9323,"date":"2024-10-21T17:30:42","date_gmt":"2024-10-21T17:30:42","guid":{"rendered":"https:\/\/my-demo.website\/mentorcity\/juridique\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2024-10-24T14:22:12","modified_gmt":"2024-10-24T14:22:12","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mentorcity.com\/fr\/juridique\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Derni\u00e8re r\u00e9vision en mars 2013<\/h5>\n

Conditions d’utilisation<\/h1>\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (\u00a0\u00bb conditions \u00ab\u00a0) \u00e9tablissent l’entente juridique (\u00a0\u00bb entente \u00ab\u00a0) entre vous, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un partenariat, d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une autre entit\u00e9 juridique (\u00a0\u00bb VOUS \u00ab\u00a0) et MentorCity Inc. (\u00a0\u00bb MentorCity \u00ab\u00a0). Ces conditions r\u00e9gissent VOTRE utilisation du site Web de MentorCity (\u00a0\u00bb site Web \u00ab\u00a0) en plus de tout autre produit ou service de MENTORCITY (\u00a0\u00bb offres de MentorCity \u00ab\u00a0) disponible sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci. VOUS acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces conditions en acc\u00e9dant \u00e0 l’une des offres de MentorCity ou en l’utilisant. Si VOUS n’acceptez pas d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions sans modification, telles qu’elles sont pr\u00e9sent\u00e9es, vous ne pouvez pas acc\u00e9der \u00e0 l’une des offres de MentorCity ou \u00e0 l’un des sites Web, ni les utiliser. <\/p>\n

Bien que MentorCity ait d\u00e9ploy\u00e9 tous les efforts possibles pour s’assurer que l’ensemble du mat\u00e9riel, des images, de la documentation et du contenu \u00e9crit (\u00a0\u00bb contenu Web de MentorCity \u00ab\u00a0) fourni sur le site Web est exact et \u00e0 jour, MentorCity n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’exactitude du contenu Web de MentorCity tel qu’il est pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Le contenu du site Web de MentorCity peut \u00eatre modifi\u00e9 sans pr\u00e9avis et ces modifications peuvent ne pas \u00eatre refl\u00e9t\u00e9es dans le contenu du site Web de MentorCity au moment o\u00f9 la modification est apport\u00e9e par MentorCity.<\/p>\n

Tout le contenu du site Web de MentorCity est fourni \u00a0\u00bb TEL QUEL \u00ab\u00a0, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET S’EXTENDE AUX GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 SATISFAISANTE, DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D’ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, ET AUX GARANTIES D\u00c9COULANT D’UN STATUT OU D’UNE AUTRE SORTE DE LA LOI.<\/p>\n

2. Politique de protection de la vie priv\u00e9e<\/h3>\n

VOUS acceptez que VOTRE utilisation des offres de MentorCity ou du site Web de MentorCity soit r\u00e9gie par la politique de confidentialit\u00e9 de<\/a> MentorCity, qui est int\u00e9gr\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions par renvoi. Il VOUS incombe d’examiner la politique de confidentialit\u00e9 et, si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant la politique, veuillez communiquer avec MentorCity \u00e0 l’adresse privacy@mentorcity.com. <\/p>\n

3. S\u00e9curit\u00e9 du mot de passe<\/h3>\n

VOUS \u00eates responsable de la protection de VOS mots de passe et vous acceptez de garder VOS mots de passe en s\u00e9curit\u00e9. VOUS \u00eates enti\u00e8rement responsable de toute activit\u00e9 qui se produit par l’entremise de vos comptes ou sous votre nom d’utilisateur, qu’elle soit autoris\u00e9e ou non. Il VOUS incombe d’aviser MentorCity si VOS mots de passe sont perdus ou si vous soup\u00e7onnez qu’une utilisation non autoris\u00e9e de VOS comptes a eu lieu. Le d\u00e9faut de le faire peut entra\u00eener, sans s’y limiter, la suspension ou la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de VOS comptes. <\/p>\n

4. Sauvegarde des donn\u00e9es et h\u00e9bergement des informations<\/h3>\n

Bien que MentorCity fasse preuve d’une comp\u00e9tence raisonnable et d’une diligence raisonnable dans la sauvegarde de vos renseignements h\u00e9berg\u00e9s par l’entremise des offres de MentorCity, MENTORCITY NE GARANTIT PAS QUE LES DONN\u00c9ES, L’INFORMATION, LA DOCUMENTATION OU TOUT AUTRE CONTENU SAUVEGARD\u00c9 OU H\u00c9BERG\u00c9 PAR MENTORCITY NE SERONT PAS PERDUS, CORROSIONN\u00c9S, ENDOMMAG\u00c9S OU SUPPRIM\u00c9S. SI UN TEL \u00c9V\u00c9NEMENT DEVAIT SE PRODUIRE, LA RESPONSABILIT\u00c9 DE MENTORCITY ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DIRECT, COMPENSATOIRE, EN VERTU DE TOUTE TH\u00c9ORIE DE DROIT OU D’\u00c9QUIT\u00c9, QU’IL S’AGISSE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN D\u00c9LIT CIVIL OU AUTRE, D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9 DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT \u00c0 CET ACCORD OU \u00c0 L’EX\u00c9CUTION PR\u00c9VUE DE TOUTE OBLIGATION DE MENTORCITY EN VERTU DE CET ACCORD, SERA STRICTEMENT LIMIT\u00c9E, DANS L’ENSEMBLE, AU MONTANT D’UN MOIS DE FRAIS POUR LE SERVICE PARTICULIER QUE VOUS UTILISEZ. <\/p>\n

5. Restrictions concernant l’utilisation du courrier \u00e9lectronique, de la messagerie et de l’h\u00e9bergement d’informations<\/h3>\n

VOUS \u00eates seul responsable de toute responsabilit\u00e9, perte ou dommage li\u00e9 \u00e0 l’utilisation du courrier \u00e9lectronique, de la messagerie ou des donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es. VOUS acceptez d’utiliser ces services comme pr\u00e9vu et de mani\u00e8re licite et VOUS \u00eates seul responsable de la gestion des donn\u00e9es stock\u00e9es ou transmises par courrier \u00e9lectronique ou autres messages. <\/p>\n

Vous garantissez \u00e0 MENTORCITY que vous ne vous livrerez pas aux actes suivants<\/p>\n

    \n
  1. Vendre des produits ou des services qui sont ill\u00e9gaux dans le lieu o\u00f9 le contenu est affich\u00e9 ou re\u00e7u ;<\/li>\n
  2. Incorporer dans le courrier \u00e9lectronique ou d’autres messages tout mat\u00e9riel, texte, graphique, son ou animation sous quelque forme que ce soit qui, sans limitation, peut \u00eatre obsc\u00e8ne, diffamatoire, harcelant, grossi\u00e8rement offensant, malveillant, ou qui enfreint ou d\u00e9tourne r\u00e9ellement ou potentiellement le droit d’auteur, la marque commerciale, le droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers ;<\/li>\n
  3. Publier un contenu qui pr\u00e9conise, promeut ou encourage de quelque mani\u00e8re que ce soit la violence \u00e0 l’encontre de gouvernements, d’organisations, de groupes ou d’individus, ou qui fournit des instructions, des informations ou de l’aide pour provoquer ou ex\u00e9cuter une telle violence ;<\/li>\n
  4. Introduire des virus, des vers, des codes nuisibles, des chevaux de Troie sur l’internet, et\/ou utiliser tout logiciel ou dispositif pour interf\u00e9rer ou tenter d’interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement de tout serveur ou d’autres installations internet ;<\/li>\n
  5. Harc\u00e8lement ;<\/li>\n
  6. l’envoi de courriers \u00e9lectroniques ou d’autres messages \u00e0 une personne qui ne souhaite pas les recevoir ;<\/li>\n
  7. L’envoi en masse de messages non sollicit\u00e9s (\u00ab\u00a0junk mail\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0spam\u00a0\u00bb) qui, selon le seul jugement de MENTORCITY, est perturbateur ou g\u00e9n\u00e8re un nombre important de plaintes de la part des utilisateurs. Cela inclut l’envoi en masse de publicit\u00e9s commerciales, d’annonces informatives et de tracts politiques ; <\/li>\n
  8. Transmettre ou propager de toute autre mani\u00e8re des cha\u00eenes de lettres et des syst\u00e8mes pyramidaux, que le destinataire souhaite ou non recevoir de tels envois ;<\/li>\n
  9. Courrier \u00e9lectronique malveillant, tel que le \u00ab\u00a0mailbombing\u00a0\u00bb ou l’inondation d’un utilisateur ou d’un site avec de tr\u00e8s nombreux courriers \u00e9lectroniques ;<\/li>\n
  10. Falsification des informations d’en-t\u00eate ; ou<\/li>\n
  11. la collecte de r\u00e9ponses \u00e0 des messages envoy\u00e9s par un autre fournisseur de services Internet lorsque ces messages violent le pr\u00e9sent accord ou la politique d’utilisation acceptable de cet autre fournisseur.<\/li>\n<\/ol>\n

    Vous garantissez \u00e9galement \u00e0 MENTORCITY que vous n’h\u00e9bergerez pas les \u00e9l\u00e9ments suivants<\/p>\n

      \n
    1. Les donn\u00e9es qui compromettent les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les informations exclusives et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers ;<\/li>\n
    2. Les donn\u00e9es qui sont diffamatoires ou qui constitueraient une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ;<\/li>\n
    3. les donn\u00e9es qui seraient consid\u00e9r\u00e9es comme une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d’un tiers ; ou<\/li>\n
    4. Les donn\u00e9es qui pourraient \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme \u00e9tant de nature pornographique.<\/li>\n<\/ol>\n

      Bien que MentorCity ne surveille pas syst\u00e9matiquement les comptes en vue d’une violation de la pr\u00e9sente entente, MentorCity se r\u00e9serve le droit d’enqu\u00eater sur les violations pr\u00e9sum\u00e9es de la pr\u00e9sente entente. \u00c0 sa seule discr\u00e9tion, si MentorCity constate que les offres de MentorCity sont utilis\u00e9es d’une mani\u00e8re qui viole la pr\u00e9sente entente, MentorCity peut prendre les mesures raisonnables n\u00e9cessaires qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, la suspension imm\u00e9diate ou la r\u00e9siliation de VOS services, selon la nature de la violation. MentorCity peut le faire sans VOUS aviser et MentorCity n’aura aucune responsabilit\u00e9 pour de telles mesures prises \u00e0 l’\u00e9gard des violations. <\/p>\n

      6. R\u00e9siliation<\/h3>\n

      Si VOUS souhaitez mettre fin \u00e0 la pr\u00e9sente entente pour VOTRE utilisation du site Web ou de toute offre de MentorCity disponible gratuitement par l’entremise du site Web, VOUS pouvez simplement cesser VOTRE utilisation de ces offres de MentorCity. Si VOUS avez achet\u00e9 une offre de MentorCity par l’entremise du site Web et que cet achat comporte des frais d’utilisation mensuels, VOUS devez fournir \u00e0 MentorCity un avis de r\u00e9siliation d’au moins trente (30) jours. Cet avis de r\u00e9siliation peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 l’adresse info@mentorcity.com. Sauf indication contraire dans la pr\u00e9sente entente, MentorCity peut mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s au site Web ou \u00e0 toute offre de MentorCity disponible gratuitement par l’entremise du site Web, sans motif ni avis, \u00e0 sa discr\u00e9tion. Si VOUS avez achet\u00e9 une offre de MentorCity avec des frais mensuels, MentorCity peut alors mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 cette offre de MentorCity avec un pr\u00e9avis de 30 jours, avec ou sans motif. <\/p>\n

      7. Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h3>\n

      EN AUCUN CAS MENTORCITY, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES SP\u00c9CIAUX OU CONS\u00c9CUTIFS, DE COMPENSATIONS OU DE PERTES DE B\u00c9N\u00c9FICES, DE REVENUS ANTICIP\u00c9S, D’\u00c9CONOMIES OU DE FONDS DE COMMERCE, D’AUTRES PERTES \u00c9CONOMIQUES DE L’AUTRE PARTIE OU DE TOUS CO\u00dbTS, D\u00c9PENSES OU INT\u00c9R\u00caTS Y AFF\u00c9RENTS, EN VERTU DE TOUTE TH\u00c9ORIE DE DROIT OU D’\u00c9QUIT\u00c9, D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9S DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT AU PR\u00c9SENT ACCORD, M\u00caME S’ILS ONT \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n

      VOUS NE DEVEZ PAS RECHERCHER, DEMANDER OU R\u00c9CLAMER DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT DES DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS EXEMPLAIRES, AGGRAV\u00c9S OU PUNITIFS, QUELS QU’ILS SOIENT OU QUELLE QUE SOIT LA MANI\u00c8RE DONT ILS ONT \u00c9T\u00c9 ENCOURUS, EN RAPPORT AVEC LE PR\u00c9SENT ACCORD OU SON OBJET ;<\/p>\n

      VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE D\u00c9GAGER DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 ET DE D\u00c9FENDRE MENTORCITY ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S ET AGENTS CONTRE TOUTE ACTION, R\u00c9CLAMATION, DEMANDE OU RESPONSABILIT\u00c9, Y COMPRIS LES FRAIS ET CO\u00dbTS JURIDIQUES, D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9S \u00c0 VOTRE UTILISATION, VOS ACTES OU VOS OMISSIONS \u00c0 L’\u00c9GARD DE MENTORCITY.<\/p>\n

      8. Pas de renonciation<\/h3>\n

      Aucun manquement de la part de MentorCity \u00e0 exercer, et aucun retard dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un exercice partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’emp\u00eachera un autre exercice ou un exercice ult\u00e9rieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours par MentorCity.<\/p>\n

      9. Divisibilit\u00e9<\/h3>\n

      Si une disposition du pr\u00e9sent accord est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera consid\u00e9r\u00e9e comme dissoci\u00e9e du reste de l’accord et les autres dispositions ne seront pas affect\u00e9es.<\/p>\n

      10. R\u00e8gle Contra Proferentum<\/h3>\n

      Si une disposition du pr\u00e9sent accord doit faire l’objet d’une interpr\u00e9tation judiciaire, d’une m\u00e9diation ou d’un arbitrage, il est convenu que le tribunal, le m\u00e9diateur ou l’arbitre qui l’interpr\u00e8te ne doit pas appliquer une pr\u00e9somption selon laquelle les termes de l’accord doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s plus strictement \u00e0 l’encontre d’une partie en raison de la r\u00e8gle d’interpr\u00e9tation selon laquelle un document doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 plus strictement \u00e0 l’encontre de la partie qui l’a pr\u00e9par\u00e9 elle-m\u00eame ou par l’interm\u00e9diaire de son agent, \u00e9tant entendu que les deux parties, directement ou par l’interm\u00e9diaire de leurs agents, ont particip\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration de l’accord.<\/p>\n

      11. Droit applicable<\/h3>\n

      L’\u00e9laboration, la validit\u00e9 et l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord sont r\u00e9gies par le droit de la province de l’Ontario et le droit f\u00e9d\u00e9ral du Canada qui s’y applique. Les parties acceptent irr\u00e9vocablement de se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de la province de l’Ontario. <\/p>\n

      12. sections<\/h3>\n

      Les sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et la pr\u00e9sente section 12 survivent \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n

      Droit d’auteur<\/h3>\n

      L’ensemble des informations, du mat\u00e9riel, de la documentation, des images et du contenu \u00e9crit du site Web de MentorCity (\u00ab\u00a0contenu Web de MentorCity\u00a0\u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de MentorCity et sont soumis \u00e0 des droits d’auteur, sauf indication contraire.<\/p>\n

      Le contenu Web de MentorCity a \u00e9t\u00e9 inclus \u00e0 des fins d’information seulement et, sans l’approbation \u00e9crite pr\u00e9alable de MentorCity, il ne peut \u00eatre reproduit, copi\u00e9 ou redistribu\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit. Rien dans les pr\u00e9sentes ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant un droit ou une licence en vertu d’un droit d’auteur de MentorCity. <\/p>\n

      Tout le contenu du site Web de MentorCity est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur \u00a9 2013 MentorCity Inc. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>\n

      Marques d\u00e9pos\u00e9es<\/h3>\n

      Toutes les marques de commerce et tous les logos utilis\u00e9s sur le site Web de MentorCity appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs. MentorCity Inc. n’accorde aucune licence ni aucun droit de reproduction ou d’utilisation des marques ou logos affich\u00e9s sur le site Web de MentorCity sans l’autorisation expresse du propri\u00e9taire. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Derni\u00e8re r\u00e9vision en mars 2013 Conditions d’utilisation 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (\u00a0\u00bb conditions \u00ab\u00a0) \u00e9tablissent l’entente juridique (\u00a0\u00bb entente \u00ab\u00a0) entre vous, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un partenariat, d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une autre entit\u00e9 juridique (\u00a0\u00bb VOUS \u00ab\u00a0) et MentorCity Inc. (\u00a0\u00bb MentorCity \u00ab\u00a0). Ces conditions r\u00e9gissent VOTRE utilisation du site Web de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":9322,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-9323","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mentorcity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9323","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mentorcity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mentorcity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mentorcity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mentorcity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9323"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.mentorcity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9323\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9692,"href":"https:\/\/www.mentorcity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9323\/revisions\/9692"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mentorcity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9322"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mentorcity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9323"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}