Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Conditions d’utilisation de MentorCity
1. À propos des présentes Conditions
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridique entre vous et MentorCity Inc. (« MentorCity » ou « nous »). Elles s’appliquent à votre utilisation du site Web, de la plateforme Web, des applications mobiles et des services connexes de MentorCity (collectivement, les « Services »).
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.
2. Le programme de votre organisation
La plupart des personnes utilisent MentorCity parce qu’une organisation, comme un employeur, un établissement d’enseignement, une association ou un organisme gouvernemental, a obtenu une licence d’utilisation des Services et les a invitées à se joindre à son programme de mentorat (« votre Organisation »).
Votre Organisation a conclu sa propre entente avec MentorCity. En cas de conflit entre les présentes Conditions et cette entente, l’entente entre MentorCity et votre Organisation a préséance. Votre Organisation peut également avoir ses propres politiques, lignes directrices ou code de conduite pour son programme, et vous acceptez de les respecter.
Votre Organisation décide qui peut se joindre à son programme, comment celui-ci se déroule et quand l’accès prend fin. Les questions concernant votre participation, comme l’admissibilité, le jumelage ou la réinscription, doivent être adressées à votre Organisation.
3. Admissibilité et comptes
Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser les Services, sauf si vous participez à un programme jeunesse mis sur pied par votre Organisation (voir l’article 6).
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et de tenir votre profil à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte. Veuillez nous aviser sans délai à privacy@mentorcity.com si vous croyez que votre compte a été utilisé sans autorisation. Lorsque votre Organisation utilise l’authentification unique, ses propres règles de sécurité s’appliquent également.
4. Utilisation acceptable
MentorCity est un espace propice à l’établissement de relations respectueuses et fondées sur la confiance. Lorsque vous utilisez les Services, vous vous engagez à ne pas :
- harceler, intimider ou menacer qui que ce soit, ni faire preuve de discrimination envers quiconque;
- publier ou envoyer du contenu illégal, diffamatoire, haineux, sexuellement explicite ou violent;
- communiquer les renseignements personnels d’une autre personne sans sa permission;
- usurper l’identité de quiconque ou présenter de façon trompeuse votre identité, vos titres de compétence ou votre affiliation;
- utiliser les Services pour vendre, faire de la publicité, recruter ou solliciter d’autres participants à des fins commerciales, à moins que le programme de votre Organisation ne le permette;
- envoyer des pourriels ou des messages non sollicités en masse;
- téléverser du contenu qui porte atteinte au droit d’auteur, à une marque de commerce ou à d’autres droits d’autrui;
- téléverser des virus ou du code malveillant, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes ou à nos systèmes;
- extraire, copier ou moissonner des données des Services par des moyens automatisés;
- entraver ou perturber les Services ou leur sécurité.
Nous ne surveillons pas les comptes de façon systématique, mais nous pouvons enquêter sur des violations présumées. Si nous croyons que les présentes Conditions ont été enfreintes, nous pouvons retirer du contenu, suspendre votre accès ou y mettre fin, et en informer votre Organisation. S’il y a lieu, nous signalerons toute activité illégale aux autorités.
5. Relations de mentorat
Le mentorat sur MentorCity se déroule entre les participants. Les mentors partagent leur propre expérience et leur propre point de vue. Leurs conseils ne constituent pas des conseils professionnels (comme des conseils juridiques, médicaux, financiers ou d’orientation professionnelle), et MentorCity ne les vérifie pas. Vous êtes responsable de vos propres décisions.
MentorCity ne filtre ni ne supervise les participants, sauf si votre Organisation l’a prévu dans le cadre de son programme. Si vous choisissez de rencontrer un autre participant en personne, faites preuve de jugement, rencontrez-le dans un lieu public et suivez les lignes directrices de votre Organisation.
Si un autre participant vous fait sentir en danger ou contrevient aux présentes Conditions, veuillez le signaler à l’administrateur du programme de votre Organisation ou à nous, à info@mentorcity.com.
6. Programmes jeunesse
Certaines Organisations utilisent MentorCity pour des programmes destinés aux jeunes de moins de 18 ans. Dans ces programmes, l’Organisation est responsable d’obtenir le consentement requis des parents ou tuteurs, de filtrer les mentors conformément à ses propres politiques de protection et de superviser le programme. Les participants aux programmes jeunesse doivent respecter toute règle de sécurité supplémentaire établie par l’Organisation.
7. Fonctionnalités d’IA
Les Services comprennent des fonctionnalités facultatives d’intelligence artificielle, comme Lexa, notre mentore IA, et d’autres outils alimentés par l’IA qui soutiennent le mentorat, par exemple la prise de notes et les résumés.
Les résultats de l’IA sont générés automatiquement et peuvent parfois être inexacts, incomplets ou inappropriés. Il s’agit uniquement de suggestions, et non de conseils professionnels; vous devez faire preuve de jugement avant de vous y fier. Vous vous engagez à ne pas utiliser les fonctionnalités d’IA pour créer du contenu qui contrevient à l’article 4, ni à tenter de leur faire produire du contenu préjudiciable. La façon dont nous traitons les données dans les fonctionnalités d’IA est décrite dans notre Politique de confidentialité.
8. Votre contenu et vos données
« Votre contenu » désigne les renseignements que vous ajoutez aux Services, comme votre profil, vos messages, vos objectifs et vos notes.
Votre Organisation est propriétaire des données de son programme, comme le prévoit son entente avec MentorCity. Peu importe à qui appartient le programme, vous conservez les droits que vous confèrent les lois sur la protection de la vie privée à l’égard de vos propres renseignements personnels, y compris le droit d’y accéder, de les faire corriger et d’en demander la suppression, comme le décrit notre Politique de confidentialité.
Vous accordez à MentorCity une licence limitée et non exclusive lui permettant d’héberger, de conserver, de traiter et d’afficher votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services, à vous et à votre Organisation. Nous ne vendons ni votre contenu ni vos données personnelles. Vous confirmez avoir le droit de partager le contenu que vous ajoutez.
Nous sauvegardons les données quotidiennement et prenons des mesures raisonnables pour les protéger, mais aucun système n’est parfait. Nous vous recommandons de conserver votre propre copie de tout contenu important.
9. Propriété intellectuelle de MentorCity
Les Services, y compris le logiciel, la conception, les textes, les graphiques, les logos et les autres éléments, appartiennent à MentorCity ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Nous vous accordons un droit limité et non transférable d’utiliser les Services dans le cadre du programme de votre Organisation, conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou vendre quelque partie que ce soit des Services, ni en faire l’ingénierie inverse, sans notre autorisation écrite.
Les autres marques de commerce et logos affichés dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous.
10. Services de tiers et applications mobiles
Les Services se connectent à des services de tiers, comme des outils de vidéoconférence, des outils de calendrier tels que Google Agenda et Microsoft Outlook, ainsi que des fournisseurs d’authentification unique. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et MentorCity n’en est pas responsable.
Si vous téléchargez nos applications mobiles à partir de l’App Store d’Apple ou de Google Play, les conditions de la boutique s’appliquent également. Les boutiques d’applications ne sont pas responsables des applications ni de leur soutien.
11. Exclusions de garantie
Nous travaillons fort pour que les Services soient disponibles, sécurisés et exacts, mais ils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, MentorCity ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, qu’un résultat de mentorat particulier sera atteint, ni que le contenu fourni par les participants ou par les fonctionnalités d’IA est exact. MentorCity n’est pas responsable de la conduite de quelque participant que ce soit, en ligne ou hors ligne.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, ni MentorCity ni ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou d’achalandage, découlant des Services ou des présentes Conditions ou s’y rapportant.
Lorsque votre Organisation a conclu une entente avec MentorCity, les limites de responsabilité prévues dans cette entente s’appliquent. Autrement, la responsabilité totale de MentorCity envers vous ne dépassera pas 100 $ CA.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur et auxquels il ne peut être dérogé par contrat, ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou d’inconduite délibérée.
13. Indemnisation
Si vous utilisez les Services en contravention des présentes Conditions ou de la loi, et que cela entraîne une réclamation contre MentorCity, vous acceptez d’indemniser MentorCity des pertes et des frais raisonnables découlant de ce manquement, dans la mesure permise par la loi.
14. Fin de votre accès
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en tout temps et désactiver votre compte dans les paramètres de votre compte. Votre accès peut également prendre fin lorsque le programme de votre Organisation ou son entente avec MentorCity prend fin, ou si votre Organisation vous retire de son programme.
Nous pouvons suspendre votre accès ou y mettre fin si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi l’exige ou pour protéger la sécurité des participants ou des Services. Les articles 8, 9 et 11 à 18 continuent de s’appliquer après la fin de votre accès.
15. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l’occasion. Nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page et modifierons la date figurant en haut de la page. Si une modification est importante, nous donnerons un préavis raisonnable, par exemple par courriel, par un avis dans la plateforme ou par l’intermédiaire de votre Organisation. Si vous continuez d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, à moins que l’entente entre votre Organisation et MentorCity ne prévoie un autre droit applicable, auquel cas ce droit s’applique. Les litiges seront tranchés par les tribunaux de l’Ontario, ou par les tribunaux désignés dans cette entente, à moins que la loi de l’endroit où vous résidez ne vous donne le droit d’intenter une action devant les tribunaux de votre région.
17. Dispositions générales
Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu aux présentes Conditions ne signifie pas que nous y avons renoncé. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans notre consentement. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute entente entre MentorCity et votre Organisation constituent l’intégralité de l’entente relative à votre utilisation des Services.
18. Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :
Courriel : info@mentorcity.com
Questions relatives à la vie privée : privacy@mentorcity.com
Téléphone : 1 888 532-7503
MentorCity Inc.
8171, rue Yonge, bureau 252
Thornhill (Ontario) L3T 2C6, Canada